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Jeudi 22 Juillet 2010
Veuvage : la pension de réversion transformée en subside
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Les règles de calcul de la réversion changent et se durcissent.
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MARCHE ARRIERE |
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Devant les interrogations et les inquiétudes relatives au nouveau décret, le Gouvernement a commandé un rapport sur cette question au Conseil d'orientation des retraites (COR). En attendant, il a donné instruction aux caisses d'assurance vieillesse de continuer de calculer et de verser les pensions de réversion sur la base de la réglementation en vigueur avant la loi du 21 août 2003. |
NDLR. C'est assurément le niveau du plafond de ressources établi tellement bas qui a déclenché un tollé. En revanche, les conditions liées au remariage et à l'âge devraient logiquement être remises en service dans l'avenir.
Le rapport du COR devrait en dire plus... |
Gravée, dans son principe, dans la loi sur les retraites de 2003, la réforme des pensions de réversion versées par le régime de base des salariés du secteur privé est maintenant finalisée (décrets d'application 2004-857 et 858 du 24 août 2004, JO du 25 août).
Les conditions d'ouverture des droits sont élargies mais le montant de la pension est programmé à la baisse à compter de 2006. À l'heure actuelle, les régimes complémentaires de retraite n'ont pas annoncé de modification des modalités de leur réversion. Comme en matière de pensions de vieillesse ce sont eux qui fournissent, en général, la part la plus importante.
Plus égalitaire...
À l'exception d'une unique condition attachée aux ressources, la pension de réversion est accordée depuis le 1er juillet 2004 à tous les conjoints survivants, veuve ou veuf, d'un assuré social décédé.
Remariage. Les conditions de durée de mariage et de non remariage sont supprimées à compter du 1er juillet 2004. La pension se partage donc entre le conjoint survivant et, le cas échéant, les ex-conjoints si l'assuré à été marié plusieurs fois.
Âge. Cette condition est, elle aussi, supprimée progressivement d'ici au 1er janvier 2009. Pendant une période transitoire, elle est ramenée :
- à 55 ans pour les pensions prenant effet avant le 1er juillet 2005,
- à 52 ans pour celles prenant effet avant le 1er janvier 2007,
- 49 ans pour celles prenant effet avant le 1er janvier 2008,
- et 46 ans pour celles prenant effet avant le 1er janvier 2009.
Les personnes qui ne rempliront pas la condition d'âge pendant la période transitoire pourront bénéficier de l'assurance veuvage (voir IP 603, p. 21). De même, celles qui bénéficient au 1er juillet 2004 de l'allocation veuvage continueront à la percevoir.
... mais moins généreuse !
Les ressources restent donc l'unique condition pour l'ouverture des droits à réversion. Mais elles se révèlent bien plus draconiennes et aboutiront, à terme, à transformer ce qui était une prestation à part entière en une allocation subsidiaire.
Plafond annuel. Comme auparavant, les ressources personnelles du conjoint survivant ne doivent pas dépasser 2 080 fois le smic horaire en vigueur au 1er janvier de l'année de la demande (soit 14 955,20 € en 2004). S'il s'agit d'un couple, la limite est relevée à 6 fois ce plafond (soit 28 414,88 €).
En cas de dépassement, la pension de réversion est réduite à due concurrence, tout comme la majoration forfaitaire pour enfant à charge, le cas échéant.
À compter du 1er janvier 2006. À la longue liste des ressources prises en compte aujourd'hui (voir encadré ci-dessous) seront ajoutés les avantages de réversion personnels perçus du chef du conjoint décédé (dans le régime de base et les régimes complémentaires). À priori, ces règles ne s'appliqueraient qu'aux nouvelles demandes de réversion, préservant ainsi les droits acquis. En revanche, seront exclus les revenus d'activité et de remplacement de l'assuré décédé, tout comme la bonification de pension attribuée aux assurés ayant élevé trois enfants.
À compter du 1er janvier 2006, seront retenues les ressources du trimestre civil précédant la date d'effet de la réversion. Lorsqu'elles excéderont le 1/4 du plafond applicable, il leur sera substitué celles des 12 mois civils précédant cette date.
Plus de cumul. Les règles de cumul réversion-retraite personnelle sont supprimées. Ce qui est logique puisque la condition de ressources les englobe.
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COMPOSITION DES RESSOURCES |
Sont pris en compte :
- tous les avantages vieillesse, revenus professionnels et autres, y compris les biens immobiliers et mobiliers dont l'intéressé qui a fait l'objet d'une donation au cours des 10 années précédant la demande. Ces biens, et ceux dont l'intéressé a fait donation à ses descendants au cours des 5 années précédant la demande, seront évalués à 3 % de leur valeur vénale (ou 1,5 % si la donation est intervenue entre 5 ans et 10 ans). Si la donation a été effectuée au profit d'autres personnes, le donataire est censé percevoir une rente viagère ;
- les avantages en nature, sauf ceux de l'aide sociale, de l'assurance maladie et maternité, des dépenses de soins... |
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Sont exclus : les locaux d'habitation effectivement occupés à titre de résidence principale par l'intéressé et sa famille ; la valeur des bâtiments de l'exploitation agricole ; les prestations familiales ; les majorations accordées aux personnes dont l'état de santé nécessite l'aide constante d'une personne (sauf majorations de l'article 18 du code des pensions militaires d'invalidité ou des législations des accidents du travail, des assurances sociales et de l'aide sociale) ; l'allocation accordée aux aveugles et grands infirmes du travail ; la retraite du combattant ; les pensions attachées aux distinctions honorifiques ; l'allocation logement. |
Montant de la réversion
La pension de réversion demeure égale à 54 % de la retraite principale que percevait, ou aurait pu percevoir, l'assuré décédé.
Maximum. Elle ne peut être supérieure à 54 % de la moitié du plafond de la sécurité sociale, soit 8 022,24 € par an (668,52 € par mois).
Minimum. Si la pension correspond à une durée d'assurance d'au moins 15 ans accomplis dans le régime général, elle ne peut être inférieure à un minimum de base fixé actuellement à 2 935,60 € par an). Dans le cas contraire, le montant est réduit à autant de 60e que l'assuré justifie de trimestres d'assurance.
Invalidité. Le conjoint survivant, bénéficiaire d'une pension d'invalidité, cumule la pension d'invalidité, ou la pension de vieillesse, avec ses avantages personnels de vieillesse, d'invalidité ou d'accident du travail, dans la limite de 52 % du total de ces avantages et de la pension principale de l'assuré. Sans pouvoir être inférieure à 73 % du montant maximum de la pension de vieillesse, soit 10 844,88 € par an (14 856 x 73 %) ou 903,74 € par mois.
En cas de dépassement la pension est réduite en conséquence.
Polypensionnés. À compter du 1er juillet 2006, si un assuré a relevé d'un ou de plusieurs régimes d'assurance vieillesse, les pensions de réversion lui seront versées sous réserve que le total majoré de ces ressources n'excède pas le plafond applicable. En cas de dépassement, celui-ci sera imputé sur chacune des pensions à due concurrence du rapport entre le montant de cette pension et le montant total de ces pensions.
Dans les régimes complémentaires
À l'ARRCO comme à l'AGIRC le conjoint survivant a droit à une pension de réversion, représentant la valeur de 60 % des points acquis par le participant.
Ce droit est ouvert sans condition de ressources et quelles que soient la date du mariage et sa durée. Toutefois, la pension est supprimée en cas de remariage.
ARRCO : à 55 ans. Depuis 1996, le droit est ouvert aux veufs comme aux veuves à partir de 55 ans (sans condition d'âge en cas d'invalidité ou d'enfant à charge).
AGIRC : à 60 ans. Depuis le 1er mars 1994, veufs et veuves âgés de 60 ans peuvent prétendre à la réversion sans condition d'âge en cas d'invalidité ou d'enfant à charge. Toutefois, une pension de réversion inférieure à 60 % peut être servie par l'Agirc aux veufs ou veuves à partir de 55 ans. Son montant représentera :
- 52 % à 55 ans,
- 53,6 à 56 ans,
- 55,2 % à 57 ans,
- 56,8 % à 58 ans,
- et 58,4 % à 59 ans.
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LA RÉVERSION SE PARTAGE |
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Régime de base : lorsque l'assuré décédé a été plusieurs fois marié, la pension est partagée entre le conjoint et l'ex-conjoint divorcé et/ou les ex-conjoints. Le partage est proportionnel à la durée de chaque mariage (celle-ci est déterminée de date à date et arrondie au nombre de mois inférieur). Si l'un d'eux décède, la part de l'autre (ou des autres) augmente. |
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Régimes complémentaires : depuis 1980, le droit à pension a été reconnu aux ex-conjoints divorcés non remariés. L'intégralité de la pension est donc partageable. Le calcul des droits dépend de la date de la célébration du mariage et de celle du divorce. |
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Mis en ligne par Vette1 à 22h39 dans coup de gueule
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j'ai une amie qui n'arrive pas à faire valoir ces droits , elle ne perçoit rien .............juste de quoi survivre !!! je viens de trouver ceci
Pension de Réversion du privé : comment on vous enfume !
De l’Association Sauvegarde retraites – 27/10/08
Non seulement le Gouvernement ne tient pas sa promesse (passage du taux de réversion de 54 à 60 %) mais il n’hésite pas à nous faire prendre des vessies pour des lanternes… Inacceptable !
A la mort de son conjoint, une veuve ou un veuf peut toucher une fraction de la retraite du défunt : c’est la pension de réversion. Dans les régimes du privé (salariés, professions libérales, indépendants, exploitants agricoles, etc.), cette fraction peut atteindre, au maximum, un taux de 54 %* ce qui, dans beaucoup de circonstances, peut s’avérer très faible, notamment lorsqu’une veuve n’a jamais exercé d’activité professionnelle et n’a donc pas, elle-même, de retraite.
Dans le cadre du Rendez-vous 2008 sur les retraites, le Président de la République, Nicolas Sarkozy, et le ministre des Affaires sociales, Xavier Bertrand, se sont engagés solennellement à améliorer le sort des veufs et des veuves en augmentant le taux de réversion de 54 à 60 %. Pour la cote de popularité, c’est succès garanti…
Néanmoins, après l’annonce de cette mesure, nos politiques au grand cœur ont eu tout l’été pour s’apercevoir – oh, surprise ! – qu’il ne restait pas le moindre centime dans les caisses pour financer leur générosité.
Au moment de présenter la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009, on pouvait alors penser que l’heure de vérité allait sonner. On s’attendait, au pire, à des excuses confuses et, au mieux, à un plan de réforme salutaire. Mais, évidemment, c’est sans compter sur l’aplomb dont peuvent faire preuve nos dirigeants… Car, voici les principales dispositions de l’article 52 du PLFSS, projet la loi de financement de la Sécurité sociale, qui prévoit la « revalorisation » des réversions. Tenez vous bien !
Tout commence pour le mieux : « Conformément à l’engagement du Président de la République, le présent article a pour objet de porter les pensions de réversion servies aux veuves et aux veufs (…) à 60 % ». Mais, après, c’est un festival !
- En effet, contrairement à ce qui était promis, la revalorisation n’intéressera pas toutes les veuves et les veufs mais uniquement ceux « disposant de faibles pensions de retraite ». Votre pension ne doit pas excéder 800 € par mois. Si ce n’est pas le cas…, circulez ! Autre condition, vous devez avoir 65 ans. Si vous êtes plus jeunes…
Le moins que l’on puisse dire, c’est que ça écrème sec !
- En outre, si vous faites partie des rescapés, ne vous réjouissez pas trop vite. Car, en réalité, il n’est plus du tout question de passer, une bonne fois pour toute, du taux de 54 % à 60 % mais simplement de revaloriser les réversions de moins de 800 € de 11 %.
Enfin, pour en terminer avec les mauvaises nouvelles, la poignée d’euros supplémentaires qui vous sera accordée ne le sera pas cette année mais en 2010.
- En revanche, s’agissant de la mesure restrictive que le gouvernement avait également envisagé dans le cadre du Rendez-vous 2008, cette fois, il n’a pas feinté. La condition d’âge pour toucher la réversion qui avait été supprimée par la loi Fillon (2003) va effectivement être rétablie. Il faudra donc avoir au moins 55 ans pour toucher cette réversion et ce, évidemment, dès 2009.
Conclusion : pour faire passer une mesure honteuse – s’attaquer à la retraite des veuves et des veufs – le gouvernement n’a pas hésité à donner l’illusion qu’il allait faire exactement l’inverse. La classe !
* La pension de réversion dans le privé est plafonnée à 1 462,90 € par mois et les ressources personnelles du conjoint survivant viennent systématiquement en déduction de ce plafond. Dans les faits, le droit de réversion oscille donc entre 0 % et 54 %.
Mis en ligne par Vette1 à 22h27 dans coup de gueule
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Samedi 9 Août 2008
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Coup de gueule elle date mais il faut la lire
Je fais suivre
D'un responsable EDF concernant le 20h de mercredi soir !!
Vous l'avez peut être vu, mercredi soir au 20h sur TF1, un illuminé nous a
donné une leçon sur les économie d'énergie. En cette période de grand
froid, c'était plutôt bien placé, et ça changeait un peu du réchauffé sur
le raz-de-marée de 2004, les attentats en Irak, le procès de la
pédophilie, les accidents de la route et autres images noires qu'on nous
passe à la pelle tous les soirs.
Mais notre illuminé, il nous a pris pour des idiots, il nous a expliqué
qu'en coupant toutes les veilleuses de nos appareils électriques, on
pouvait économiser 15% de notre consommation. Il a raison, faut couper les
veilleuses, mais il nous prend pour des cons, car c'est 2 à 3% d'économie
qui sont envisageables, sauf si on possède 10 télévisions, 15 chaînes
hi-fi et 20 magnétoscopes...
Ensuite notre illuminé nous a expliqué qu'en mettant des lampes à économie
d'énergie, on pouvait économiser 30 à 35% d'énergie. Il a raison, faut
mettre des lampes à économie d'énergie, mais encore une fois faut pas nous
prendre pour des cons, car c'est 4 à 5 % que l'on peut économiser, sauf si
la maison est équipée comme celle de l'arrière-grand-père, c'est à dire
juste des lampes et pas de frigo, micro onde, lave linge, lave vaisselle,
sèche-linge et j'en passe, car si il y a tout ces appareils là,
l'éclairage il ne pèse pas lourd dans la consommation.
Pour couronner le tout, une brillante journaliste de TF1 a pris le relais
et a fait le total des économies que l'on peut faire, pour une fois elle
comptait autre chose que des morts, des enfants violés ou des voitures
brûlées. 15 % sur les veilleuses + 35% sur les lampes ça fait 50%
d"économie d'énergie . Elle l'a pas dit, mais on a deviné que demain on va
pouvoir arrêter la moitié des centrales électriques. C'est trop con,
pourquoi est ce qu'on nous a pas expliqué tout ça avant !
Pour continuer dans la connerie, la "TF1 girl" nous a ensuite dit que pour
les 50% restant, on pouvait les alimenter avec des panneaux solaires qui
produisent de l'électricité "verte", en nous montrant une photo d'une
belle maison avec un petit panneau solaire derrière. Là, j'ai failli
tomber de ma chaise, car on n'avait encore jamais vu un niveau de
désinformation pareil, une absurdité aussi monumentale, car pour produire
ces 50 % restants, si on se base sur une consommation moyenne de 6 Kw (un
abonnement sans chauffage électrique), il faudrait que chaque maison
possède 140 mètres carrés de panneaux solaires pour un coût de 89 628 ?? (c'est
bon pour le porte-monnaie de celui qui les vend). Dans le chapitre "c'est
bon pour la planète", il convient d'ajouter que les panneaux solaires, on ne
sait pas quoi en faire quand ils arrivent en fin de vie, car ils
contiennent plein de silicium et autres métaux lourds très polluants.
Le TF1 reportage d'hier soir s'arrête là. Pour de l'info qu'on diffuse à
20h à tous les français, c'est grave. La production d'électricité, je
connais très bien, j'ai donc repéré tout suite l'arnaque à l'info. Mais
pour le reste, ce que je ne connais pas bien, je suis persuadé qu'on nous
raconte les mêmes conneries, alors maintenant je ne crois plus à grand
chose. C'est vraiment dommage pour les gamins car eux ils ont tout à
apprendre et il gobent facilement.
Ne croyez surtout pas que je suis contre les économies d'énergies, je suis
à 100% pour, quand elles sont réalistes, mais ça me fout en rogne
d'entendre des conneries pareilles.
Pour continuer dans l'intox, connaissez vous Biville sur mer en Seine
Maritime ?
C'est un petit village du littoral près de Dieppe, ou 6 éoliennes sont
récemment sorties de terre. 6 machines dernière génération qui occupent 4
km de notre littoral normand et dont les pales culminent à 85 m de
hauteur. Chaque éolienne à une puissance maxi de 2 mégawatt... Quand le
vent souffle bien. Ca n'est pas grand chose comparé au 2600 mégawatt qui
sortent en permanence de la centrale nucléaire voisine, mais c'est
toujours ça, surtout quand il fait très froid comme en ce moment, d'autant
plus que cette année les barrages sont vides suite à la sécheresse de cet
été. Dommage quand même que cette énergie renouvelable soit si chère et
non maîtrisable (4 fois plus que celle de l'atome), mais c'est pas grave,
EDF à obligation de le racheter(et cher). Ca reste marginal, ça ne se voit
pas trop sur la facture des clients.
Revenons à nos 6 éoliennes, depuis quelques jours il n'y a qu'une seule
éolienne qui tourne, les 5 autres seraient elles privées de vent ?
Que nenni, du vent il n'y en a pas depuis plusieurs jours, ce qui est
généralement le cas quand il fait très froid, ou très chaud. C'est la
nature, l'homme ne lui dicte pas encore sa loi.
Mais alors, s'il n'y a pas de vent comment expliquer qu'une des éoliennes
tourne ?
La réponse est très simple.
On veut nous faire croire à fond aux énergies renouvelables, alors on
n'hésite pas à tricher pour en cacher le mauvais coté. Ben oui, ça ferait
pas bien pour les habitants de la région qui n'ont pas encore accepté ça
dans leur paysage, de voir toutes les éoliennes à l'arrêt alors qu' il
fait - 4 degrés dehors. Alors, tout simplement, on en fait tourner une en
moteur (oui c'est possible, en lui donnant du courant). Ca consomme un peu
d'électricité, mais ça fait croire que ça produit de l'énergie. Il est
temps d'arrêter de nous rabâcher tous les soir à la météo "c'est bon pour
la planète", parce que là, on sait plus trop ou est le bien et le mal, et
on va finir par penser que ceux qui donnent des conseils sont les plus
dégueulasses.
Ne croyez surtout pas que je suis contre les énergies renouvelables.. Au
contraire, si elles pouvaient remplacer nos centrales nucléaire, au
charbon ou au fioul, j'en serais ravi. Mais malheureusement, de
l'électricité "dite propre" sans fumées, sans CO2, sans atomes, disponible
quand on en a besoin, à un prix qui ne détruise pas nos emplois et ne
saborde pas notre confort, ça n'existe pas. Dans 20, 30 ou 50 ans peut
être....
Dans mon entourage, je ne connais personne qui lave du linge propre, ou
qui met en route son lave vaisselle vide, Alors il est grand temps que les
médias et certains idéaux politiques arrêtent de nous prendre pour des
demeurés avec des reportages orientés, tronqués et des leçons de civisme
qui ne tiennent pas la route.
A si, j'allais l'oublier, j'ai même entendu il y a environ 3 semaines,
Evelyne Délia nous dire après sa page météo, qu'il ne faut pas mettre
trop de chauffage dans la voiture car ça consomme du carburant et "c'est
pas bon pour la planète". Evelyne, si tu avais pris des cours de
mécanique, tu saurais que le chauffage il fonctionne avec l'eau chaude
produite par le moteur, et cette eau chaude il faut absolument la
refroidir, dans le radiateur principal, ou dans celui de chauffage, sinon c'est
la mort du moteur, et ça "c'est pas bon pour la planète".
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Mis en ligne par Vette1 à 12h07 dans coup de gueule
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> > On apprend dans Le Canard enchaîné que l'homme qui justifiait sa
faramineuse augmentation de 206% par un souci de transparence perçoit
toujours depuis le 6 mai son salaire de ministre de l'Intérieur !
Bling-bling.
> > On se souvient de l'augmentation du salaire présidentiel que s'était
généreusement accordé Nicolas Sarkozy. Elle se justifiait par une volonté
de "plus de transparence". Du moins avait-il osé le prétendre - mais
n'est-il pas celui-qui-ose-tout ? La bonne blague ! En fait de
transparence, on a d'abord eu droit à la valse des chiffres : la majorité
a commencé par évoquer 140% d'augmentation, avant de corriger à 172,
jusqu'à ce qu'on s'aperçoive, grâce aux calculs précis de certains députés
de l'opposition, que l'augmentation était en réalité de 206 % ! Le
Président lui-même, pris la main dans le sac, en flagrant délit
d'enrichissement personnel non justifié - il est déjà logé, blanchi et
nourri dans le luxe inouï de notre monarchie républicaine -, avait tenté
de noyer le poisson. De son explication embrouillée ressortait que Jacques
Chirac, en plus de son salaire de Président, touchait un complément en
retraites variées, pour lesquelles il avait cotisé durant sa carrière
politique. Et que les Français ne le savaient pas et qu'il fallait
désormais que tout se sache. On ne voit pas du tout la pertinence de
l'argument mais passons. Ce qu'avait oublié de nous dire
Sarko-la-transparence à ce moment-là, c'est que lui-même, depuis mars et
jusqu'à maintenant, avait demandé - et évidemment obtenu - de continuer à
percevoir son... salaire de ministre de l'Intérieur !
> > La bombe explose dans l'édition d'hier du Canard enchaîné, relayée par
Politique.net. Explication : pour permettre à un ministre de retrouver un
emploi, le versement de son salaire est en effet maintenu durant 6 mois,
c'est la règle. Sarkozy ayant démissionné en mars, il aurait dû cesser de
le toucher au 1er octobre, à condition de ne pas avoir trouvé le moindre
boulot depuis le mois de mars, or il est président de l'U.M.P. et touche
donc un maximum de ce côté là ! ! ! Or il a demandé à ce que cette
rémunération de ministre de l'Intérieur, soit prolongée jusqu'au 1er
janvier 2.008, jour d'entrée en vigueur de son augmentation officielle de
206%. Au nom de quelle justification ? Peut-être faut-il chercher du côté
de Pierre Lellouche, inénarrable conseiller de Sarkozy, qui trouvait
anormal que le Président soit payé comme "un petit cadre moyen". Vous en
connaissez beaucoup, des petits cadres moyens à 7.500 euros nets (d'argent
de poche) ? La droite qui voudrait réconcilier les Français avec l'argent
n'a aucune idée de la réalité du pays, aveuglée par son fol appât du gain:
nouvelle illustration après celle donnée par Jean-François Copé, alors
ministre du budget, pour qui les classes moyennes émargeaient à 4000 euros
nets par mois ! Le même Copé qui cumule avec ses rémunérations d'élus un
salaire d'avocat dans un cabinet d'affaires...
> > Pour revenir enfin au sujet, en résumé, Nicolas Sarkozy, l'homme qui
reprochait à son prédécesseur de toucher en catimini ses retraites en plus
de son salaire de Président, justifiant ainsi sa propre augmentation,
touche depuis le 6 mai non 7500 euros, rémunération normale du Président,
mais 11 500 euros nets, en ayant conservé son salaire de ministre de
l'Intérieur - qu'il n'est plus depuis fin mars. En toute opacité : qui
l'eût su sans la révélation du Canard ? Ajoutons qu'il ne s'agit pas de
divagations de la part du palmipède puisque l'Élysée a.... confirmé
l'information ! "Ensemble, tout devient possible" : là-dessus au moins,
Sarkozy ne mentait pas.
> > Sarko ça rime avec escroc ! Et ça s'ajoute à la corruption
: Pour mémoire, Bolloré a d'énorme contrats avec les ministères
(en particulier l'Intérieur) et Sarko ne pouvait l'ignorer en
mais 2.007, quand il naviguait sur le yacht Bolloré et
voyageait dans le Falcon Bolloré ! ! ! Il s'agissait donc bien
de corruption ! ! !
> > Dans d'autres pays voisins, Sarko, rien que pour 1 seul de
ces 2 délits serait obligé de démissionner ! ! !
Mis en ligne par Vette1 à 12h05 dans coup de gueule
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